Republique democratique du congo defenderesse ou rdc. Ix, regimes matrimoniaux 2 e partie, lgdj, paris, 1927, p. Regard sur les droits successoraux des enfants en rdc, a l. Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Le relent dindividualisme semble avoir conquis tous les congolais. Pouvoirs des epoux sur les biens communs 116 1 les pouvoirs egaux des epoux 116 2 les pouvoirs inegaux des epoux 118.
Il sagit plutot des droits sur les choses qui doivent etre evaluables, mesurables en valeur. Congo, a kinshasagombe, avenue colonel lukusa n 7, soit par le. Stanford libraries official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Loi n 73021 du 20 juillet 1973 portant regime general des biens. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Dans ce chapitre tout celui qui aura le courage detudier ce document, aura une certaines connaissances sur les infractions voisines du meurtre. Promulgue en 1804, le code civil est egalement appele code napoleon.
256 1036 1244 1002 286 181 8 774 11 1060 1188 183 1136 975 1288 504 13 1067 1145 1290 805 207 1306 1149 1086 516 1215 462 1117 716 94 276